Un jeune homme trans, qui contestait en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie, a obtenu gain de cause, a indiqué mercredi 14 mai son avocate.
Dans une décision rendue mercredi à Strasbourg, la juge a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie bilatérale et, reconnaissant un préjudice, l’a condamnée à verser au requérant 3 000 € de dommages et intérêts. Celui-ci, un étudiant strasbourgeois aux revenus modestes, réclamait 10 000 € en réparation du préjudice subi.
De sexe féminin à la naissance, il a commencé sa transition en 2017. D’abord une transition sociale, en l’annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d’état civil, enfin une transition médicale, avec la prise d’un traitement hormonal en juin 2022.
Voie judiciaire
En raison de sa dysphorie de genre, il a déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux. Mais il s’est vu opposer un refus partiel du médecin-conseil. Il a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023. L’étudiant s’est alors tourné vers la justice.
Lors de l’audience, le 12 mars dernier au tribunal judiciaire de Strasbourg, la représentante de la CPAM a fait valoir que la décision de la caisse se fondait sur un « avis médical », mais l’avocate du jeune homme, Laura Gandonou, a qualifié ce refus « d’abusif et mal fondé ».
L’avocate a souligné que le parcours de soins devait être le même pour les personnes transgenres et pour les autres, regrettant que des CPAM « créent des conditions surabondantes » pour obtenir le remboursement de soins liés à la transition de genre.
Me Gandonou défend huit autres personnes trans qui ont attaqué différentes CPAM devant la justice, à Lyon, Cahors, Bobigny, Toulouse et Grenoble. À Bobigny, où deux requérants ont attaqué la CPAM de Seine-Saint-Denis, la décision est attendue le 23 juin.
