PMA : dernières actus

La ministre Catherine Vautrin a annoncé vendredi 13 juin une série de mesures pour lutter contre l’infertilité, qui touche 3 millions de Françaises. Parmi elles, la création de 30 centres de conservation ovocytaire, et l’ouverture au privé.

Après les Pays-Bas, la Suède envisage d’interdire l’adoption internationale, suite à la publication d’un rapport qui révèle de graves irrégularités. La France, elle, a suspendu les procédures d’adoption dans certains pays et réduit le nombre d’organismes habilités mais l’autorise toujours, bien que cela n’attire plus beaucoup de couples.

La Cour constitutionnelle d’Italie a jugé, jeudi 22 mai, que refuser de reconnaître légalement les mères non biologiques sur les certificats de naissance des enfants conçus par PMA était inconstitutionnel. Une décision qui « devient concrètement une loi », dans ce pays à majorité catholique.

Conséquence directe de la loi de bioéthique de 2021, l’anonymat des dons de sperme et d’ovocytes a été levé le 1er avril. Les enfants nés d’un don de gamètes pourront, à leur majorité, accéder à l’identité de leurs donneurs. Une évolution loin d’être anodine pour les futurs parents receveurs.

Alors que la France affiche une natalité en baisse, un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publié jeudi 3 avril plaide pour une meilleure information des Françaises et des Français sur les causes de l’infertilité mais aussi sur les limites de l’aide médicale à la procréation, trop souvent vue comme miraculeuse.

En application de la loi de bioéthique qui lève l’anonymat du don, à partir du lundi 31 mars, tous les gamètes « ancien régime » encore stockés sont voués à la destruction. En revanche, les embryons congelés pourront encore être conservés et utilisés si le couple en exprime le souhait.

En vertu de la loi de bioéthique, les spermatozoïdes et ovocytes issus de dons anonymes ne pourront plus être utilisés pour des fécondations in vitro (FIV) à compter du 31 mars. Mais le gouvernement a décidé jeudi 6 mars 2025 que les couples pourraient toujours utiliser leurs embryons existants.

On savait que la levée de l’anonymat du don de gamètes organisée par la loi de bioéthique de 2021 devait conduire, à terme, à la destruction des anciens stocks. Mais l’échéance du 31 mars fait surgir un problème inattendu : celui du sort réservé aux embryons, ce qui mobilise associations et soignants.

La proposition de loi déposée le 21 janvier 2025 par la députée Géraldine Bannier (MoDem) veut légaliser l’usage des « kits génétiques » pour permettre aux enfants nés d’une assistance médicale à la procréation d’établir une filiation avec le donneur de gamètes.

Après des semaines de débats, le Parlement éthiopien a finalement renoncé à autoriser le don de gamètes pour les couples mariés. Cette décision témoigne des tensions culturelles, religieuses et éthiques qui tiraillent le continent africain face au fléau de l’infertilité.

Dans un arrêt rendu jeudi 14 novembre, la Cour de cassation a reconnu un lien de filiation entre un enfant né d’une GPA qui n’avait aucun lien biologique avec sa mère dite d’intention. Décryptage d’une affaire pour le moins déroutante.

Il y a deux ans, Marie, 30 ans, a entamé une PMA avec son mari. Après trois premiers essais infructueux et malgré le « ras-le-bol des traitements », le couple garde espoir mais s’est résolu à n’avoir qu’un enfant.

Donald Trump a affirmé, mercredi 16 octobre, qu’il était le « père de la fécondation in vitro ». Il a également affirmé que certains États étaient trop durs sur la question de l’avortement. L’ancien président reste largement distancé dans l’électorat féminin, selon les sondages.

Découvrir ou redécouvrir la maternité après 40 ans ou la paternité à 50, 60 voire 70 ans ? Autrefois exceptionnelle, la parentalité tardive se développe, bousculant les repères biologiques et sociaux.

Au printemps, Emmanuel Macron a annoncé un plan contre l’infertilité qui touche environ 3,3 millions de personnes en France, selon le ministère de la santé. L’Hebdo a décidé de donner la parole aux hommes et aux femmes concernés pour qu’ils racontent leur parcours. Cette semaine, Benoît, 33 ans, souffre d’une oligospermie sévère, qui a fragilisé son couple.

Grâce au nouveau dispositif de recherche des origines, 42 personnes issues d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d’ovocyte ont réussi à retrouver leur géniteur, selon un bilan publié vendredi 20 septembre. Seules trois personnes y étaient parvenues l’année précédente.

Par convictions religieuses et éthiques, Mathilde et Enguerran refusent d’avoir recours à la fécondation in vitro. Un choix assumé malgré la douleur de l’absence.

Le 29 juillet 1994, la France adoptait les premières lois de bioéthique au bout de onze ans de réflexion. Depuis, le sujet est sorti des laboratoires et s’invite régulièrement à l’agenda politique.

Depuis août 2021, la procréation médicalement assistée est ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Au CHU de Nantes, ces dernières représentent la moitié des nouvelles demandes.

Lors de sa convention annuelle mercredi 12 juin, la principale Église protestante des États-Unis, la Convention baptiste du Sud, a voté pour condamner la fécondation in vitro, selon des médias américains.

Emmanuel Macron a annoncé mercredi 8 mai son plan contre l’infertilité, avec notamment la proposition d’un bilan complet pour les hommes et les femmes vers l’âge de 20 ans et l’amélioration de l’accès à la PMA. Le président a également dit son intention d’ouvrir aux centres privés la conservation des ovocytes.

Dans un entretien au magazine féminin Elle, mercredi 8 mai, le président de la République indique qu’il souhaite ouvrir aux centres privés la pratique de la conservation d’ovocytes afin de faciliter l’accès à la procréation médicalement assistée. Il fait aussi des annonces sur l’infertilité et la parentalité.

En moins d’un demi-siècle, les hommes auraient perdu la moitié de leurs spermatozoïdes, à tel point que certains s’inquiètent pour la survie de l’espèce. Si l’infertilité masculine est un problème réel, les médecins interrogés par La Croix se veulent rassurants.

La Cour suprême de l’Alabama considère les embryons conservés par congélation comme des « enfants ». Une décision de justice qui pourrait avoir des « conséquences dévastatrices » pour les procédures de fécondation in vitro, a estimé mardi 20 février une association américaine de lutte contre l’infertilité.

Emmanuel Macron a profité de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, pour annoncer un plan de lutte contre le « fléau » de l’infertilité. Promis depuis 2021, celui-ci devrait largement s’inspirer d’un rapport remis en 2022 par le professeur Samir Hamamah, spécialiste de la reproduction.

Peut-on fournir à un demandeur né d’une PMA les données non identifiantes de son donneur sans le consentement de ce dernier ? La Commission d’accès aux origines a examiné la question mercredi 10 janvier. Et la reposera le 7 mars.

René Frydman, spécialiste de médecine procréative, publie mercredi 3 janvier un ouvrage intitulé La Tyrannie de la reproduction.

Qu’est-ce que ce désir d’enfant qui conduit chaque année des milliers de Françaises, en couple avec un homme, une femme ou seule, à engager un parcours de procréation médicalement assisté ? Alors que René Frydman l’un des « pères » du premier bébé-éprouvette, s’interroge dans un ouvrage publié ce 3 janvier sur lignes rouges à ne pas dépasser en matière de PMA, plusieurs ont accepté de confier leur histoire.

Dans son livre La Tyrannie de la reproduction qui sort le 3 janvier, le professeur René Frydman, pionnier de la FIV, revient sur quarante années d’évolution de la médecine reproductive. Il met en garde contre le risque que fait peser une société « techniciste » sur notre humanité.

Le comité de suivi de la loi de bioéthique de 2021 doit actualiser le 13 décembre le nombre de demandes de « préservation de la fertilité hors raisons médicales ». En 2022, 11 500 femmes ont souhaité accéder à ce nouveau droit. Résultat : les centres agréés sont débordés et les délais s’allongent.

La commission qui permet aux personnes nées par PMA de chercher des informations sur les donneurs a reçu 434 demandes depuis sa création en 2022. Elle a identifié 101 donneurs ou donneuses mais n’a pu envoyer que trois réponses positives, a-t-elle indiqué vendredi 15 septembre.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé, jeudi 14 septembre, l’interdiction française d’avoir recours à la procréation médicalement assistée posthume. Deux femmes qui souhaitaient exporter les gamètes et embryons de leurs maris défunts avaient saisi la Cour au nom du droit au respect de la vie privée et familiale.

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, jeudi 7 septembre, la requête de deux personnes nées de PMA qui poursuivaient l’État français pour refus d’accès à des informations sur leur géniteur. La cour a estimé que le dispositif d’accès aux origines prévu par la loi de 2021 était conforme à la Convention des droits de l’homme.

Deux ans après la promulgation le 2 août 2021 de la loi de bioéthique qui ouvre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, le risque d’une pénurie de spermatozoïdes se précise.

Le Conseil constitutionnel a précisé, vendredi 9 juin, les conditions sous lesquelles les donneurs anonymes de gamètes pourront être contactés par les enfants nés grâce à leur don.

La loi de bioéthique de 2021 porte-t-elle atteinte aux droits et libertés des donneurs de gamètes ? Le Conseil constitutionnel examinait la question mardi 30 mai. Elle y répondra le 9 juin. Une décision lourde de conséquences pour les personnes nées d’un don en quête de leurs origines.

Près de deux ans après l’adoption de la loi de bioéthique qui garantit aux personnes nées d’une PMA par don de gamètes de connaître l’identité du donneur, le décret qui rendra ce droit effectif n’est toujours pas paru. À l’Agence de la biomédecine, on cherche encore le bon moment pour basculer de l’ancien régime du don anonyme au nouveau.

Depuis la loi de 2021 ouvrant l’accès de l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec dons de gamètes à toutes les femmes, les demandes de prise en charge ont fortement augmenté, selon les données publiées le 8 mars par l’Agence de la biomédecine.

La revue Écologie & Politique s’intéresse aux avancées de la science concernant la gestation artificielle, qui dessinent un curieux monde où des enfants naîtraient sans être passés par le ventre d’une mère. À gauche, le sujet fait polémique.

Jean-René Binet est professeur de droit privé à l’université Rennes-1 et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.

Le centre de fertilité du groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, à Paris, est précurseur dans les nouvelles prises en charge de l’infertilité. Reportage à l’occasion de la Semaine de sensibilisation à l’infertilité, du 7 au 13 novembre.

Depuis le 1er septembre, les personnes nées d’un don de gamètes peuvent demander des informations sur leurs origines. La magistrate Stéphanie Kretowicz explique à La Croix comment fonctionnera la Commission d’accès aux données des tiers donneurs (1) qui gérera ces demandes.

Jean-René Binet est professeur de droit privé à l’université Rennes-1 et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.

À partir du jeudi 1er septembre, tous les enfants nés grâce à un don de gamètes peuvent demander, à leur majorité, des informations sur le donneur. Une commission va être mise en place pour gérer ces demandes, entreprendre les recherches et recueillir le consentement des donneurs.

Promulguée en août 2021, l’extension de la PMA rencontre davantage de succès auprès des femmes célibataires que des couples de femmes. Pour certaines, faire un bébé toute seule est un choix et non une solution par dépit.

Il y a un an, le législateur étendait la PMA aux femmes seules ou en couple homosexuel.

Promulguée le 2 août 2021, la loi sur l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple homosexuel n’a pas freiné le recours à ces actes à l’étranger. En cause : la pénurie de dons de gamètes.

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 8 juillet qu’il confirmait l’exclusion des hommes transgenres de l’accès à la PMA. Cette exception figure dans la loi « bioéthique » votée en 2021 et reste contestée par ceux qui y voient une entrave à l’égalité des sexes.

Avec des candidats au don plus jeunes, plus militants, avec ou sans enfants, les dons de spermatozoïdes et d’ovocytes ont atteint un record en 2021. Une tendance portée par l’altruisme et l’actualité autour de la loi de bioéthique.

L’assistance médicale à la procréation, ou PMA, a suscité des débats longs et tendus lors de la révision des lois de bioéthique. Qu’est-ce que la PMA et comment est-elle encadrée en France ?

Après un quinquennat marqué par les débats autour de l’extension de la PMA ou des délais de l’IVG, les sujets de bioéthique se font discrets dans la campagne. Pas de quoi faire oublier les clivages entre une vision libérale, consacrant l’autonomie, et une position conservatrice, qui veut imposer des limites aux désirs. Élysée 2022 : le choc des programmes (3/10)

Six mois après la promulgation de la loi élargissant l’accès à la PMA à toutes les femmes, les médecins ne parviennent pas à répondre à toutes les demandes. Certaines patientes sont refusées pour des questions d’âge, de situation matrimoniale ou par manque de donneur. En dehors, parfois, de toute justification légale.

Un rapport a été remis lundi 21 février au gouvernement. Ses auteurs préconisent notamment d’informer davantage le public, en particulier les jeunes, pour permettre un dépistage précoce. Ils recommandent également d’améliorer la sensibilisation à la santé reproductive pour éviter les comportements à risque.

La cour administrative d’appel de Versailles a retoqué, jeudi 9 décembre, un protocole de recherche pourtant autorisé par l’Agence de biomédecine depuis 2016. Au centre du débat, une technique reposant sur le transfert du noyau d’un ovule présentant des anomalies vers un ovule sain.

Jeanne, la trentaine, a su très tôt qu’elle était née grâce à un don de sperme. Il y a trois ans, elle a retrouvé son donneur et des réponses à ses questionnements identitaires. Identité, en parler sans se fâcher : (re)composer.

Chargé d’accompagner la mise en place de la mesure phare de la loi de bioéthique, le comité de suivi sur la procréation médicalement assistée s’est réuni pour un premier point d’étape, trois mois après la promulgation de la loi.

Entré en vigueur mercredi 10 novembre, ce droit, instauré au milieu des années 2000 par le gouvernement Zapatero, avait été supprimé par les conservateurs en 2014. La mesure devrait bénéficier à environ 8 500 femmes.

Le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) propose depuis trois ans un « fertility check-up », une consultation précoce pour évaluer sa fertilité.

Jusqu’au 7 novembre, la semaine de sensibilisation à l’infertilité réunit professionnels, patients et chercheurs pour informer le grand public et débattre de ce sujet qui touche un couple sur quatre au bout d’un an. Si les spécialistes plaident pour une meilleure prévention, certains s’alarment des risques de dépistages trop précoces.

L’Agence de biomédecine lance, jeudi 21 octobre, une campagne de recrutement pour trouver de nouveaux donneurs de gamètes, dont la demande explose, depuis la promulgation de la loi de bioéthique, en août. D’anciens donneurs racontent à « La Croix » leurs motivations, leurs questionnements et parfois leurs doutes.

L’Agence de biomédecine lance, jeudi 21 octobre, une campagne de recrutement pour trouver de nouveaux donneurs de gamètes, dont la demande explose. En recrutant de nouveaux volontaires, l’Agence de la biomédecine espère anticiper les demandes et réduire les délais d’attente.

Prévu par la nouvelle loi de bioéthique promulguée en août 2021, un groupe de travail en charge de la lutte contre l’infertilité commence ses travaux lundi 11 octobre.

Les décrets d’application de la loi étendant la procréation médicalement assistée ont été publiés, mercredi 29 septembre. Ils fixent la procédure pour les médecins et la rendent concrète pour toutes les femmes désirant se lancer dans ce projet.

Les décrets d’application de la loi autorisant la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes ont été publiés mercredi 29 septembre au Journal officiel. Le ministre de la santé Olivier Véran s’en est félicité en évoquant « une très bonne nouvelle »

Olivier Véran recevait, mardi 14 septembre, les professionnels de la médecine reproductive. Le ministre de la santé a précisé certains points de la loi de bioéthique.

Face aux changements législatifs dans le domaine de la bioéthique, et en particulier concernant la procréation et la fin de vie, le Vatican veut continuer de se mobiliser, notamment à travers sa diplomatie. Et ce malgré ce que certains perçoivent à Rome comme des « défaites » successives.

Après l’adoption du projet de loi de bioéthique par les députés, mardi 29 juin, ouvrant notamment l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires ou homosexuelles par les députés, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France regrette que de « nouvelles digues éthiques » soient franchies.

Les députés ont adopté définitivement, mardi 29 juin, par 326 voix pour et 115 voix contre, la révision des lois de bioéthique. Le gouvernement entend avancer rapidement sur l’extension de la procréation médicament assistée (PMA), mais sa mise en pratique pose question.

Alors que la loi de bioéthique doit être adoptée par l’Assemblée nationale, mardi 29 juin, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de bioéthique de la Conférence des évêques de France (1), regrette l’absence de consensus et appelle les chrétiens à continuer d’éclairer les consciences.

Entre le dépôt du texte à l’été 2019 et son vote définitif le 29 juin, les débats autour du projet de loi de bioéthique ont duré deux ans. Une procédure au long cours, dont les députés sortent fatigués, soulagés ou frustrés.

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté jeudi 24 juin sans examen le projet de loi sur la bioéthique, qui leur était soumis en troisième lecture. La grande majorité des sénateurs regrettent un débat tronqué par manque de consensus.

Gemma Durand, gynécologue, a fondé le groupe de réflexion éthique Labyrinthe et est membre de l’Académie des sciences et lettres de Montpellier. Elle nous propose cette tribune alors que le débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser.

Les députés ont adopté, jeudi 10 juin, le projet de loi de bioéthique, malgré de nombreuses divergences dans l’hémicycle. Si une nouvelle lecture est prévue devant les sénateurs, le texte devrait néanmoins être adopté, in fine, dans la version que vient de voter l’Assemblée.

À la suite du vote en troisième lecture, mercredi 9 juin, de la loi de bioéthique à l’Assemblée nationale, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a manifesté une nouvelle fois son opposition au projet de loi.

Après deux ans de débats, le projet de loi de bioéthique arrive dans sa dernière ligne droite. Sans parvenir à faire consensus.

Dernière ligne droite pour le projet de révision des lois de bioéthique : le texte doit être définitivement voté le 29 juin, à l’Assemblée, après son examen en troisième lecture par les députés et un nouveau passage par le Sénat. Emmanuel Macron souhaitait un débat « apaisé ». Après deux ans de débat, le consensus semble pourtant désormais difficile à atteindre.

Les députés ont adopté, en séance, les trois premiers articles de la loi de bioéthique, dont celui étendant la PMA à toutes les femmes. Les débats doivent se poursuivre jusqu’au vendredi 11 juin, avant une lecture définitive programmée au 29.

L’article 4 du projet de loi de bioéthique bouscule le droit de la filiation qui reposait, jusqu’ici, sur le principe de vraisemblance pour coller à la réalité biologique.

L’examen en troisième lecture du projet de loi de bioéthique a débuté lundi 7 juin et doit se poursuivre toute la semaine. Face à une majorité pressée de voter le texte, les oppositions tentent de se faire entendre.

Alors que la troisième lecture du projet de loi de bioéthique débute à l’Assemblée nationale le 7 juin, plusieurs amendements de l’opposition stipulent qu’il n’existe pas de droit à l’enfant. Une critique qui fait bondir les partisans du texte

Sans surprise, les députés ont adopté jeudi 3 juin, en commission spéciale, le projet de loi relatif à la bioéthique qui réintègre des mesures comme l’extension de la PMA aux femmes célibataires ou en couple lesbien et la possibilité de créer des embryons chimériques animal-homme. Prochaine étape, l’hémicycle, à partir du 7 juin.

Rassemblés en commission spéciale pour la deuxième journée d’examen du projet de loi de bioéthique, les députés ont acté mercredi 2 juin l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et en couple de même sexe. La mesure avait été rejetée par le Sénat.

Lors de l’examen en troisième lecture du projet de loi de bioéthique, par des députés réunis en commission, des propos de Jean-Louis Touraine ont semé le trouble. Et laissé penser que la GPA pourrait être autorisée dans quelques années.

Alors que le projet de loi de bioéthique revient à l’Assemblée nationale en troisième lecture à partir du mardi 1er juin, de nombreuses associations interpellent et tentent d’influencer les députés. Courriers, rendez-vous, propositions d’amendements, les militants continuent de pousser leurs arguments.

Les députés de la majorité devraient ramener le texte à sa version initiale, gommant les modifications apportées par le Sénat.

Pierre Savatier est directeur de recherche à l’Inserm, au sein de l’Institut cellule souche et cerveau de Lyon.

Avec plus de quatre-vingts autres parlementaires membres du parti Les Républicains (1), Patrick Hetzel, député (LR) du Bas-Rhin, Bruno Retailleau, sénateur (LR) de Vendée, Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, et Xavier Breton, député (LR) de l’Ain, appellent l’exécutif à surseoir à un nouvel examen du projet de loi bioéthique. Celui-ci doit débuter à l’Assemblée nationale le mardi 1er juin.

La chronique d’Alice Le Dréau, journaliste à La Croix.

Plus de 3,2 millions de jumeaux naissent chaque année dans le monde, d’après une étude publiée vendredi 12 mars dans la revue « Human Reproduction ». Leur nombre augmente fortement en Europe et en Amérique du Nord, en raison notamment du développement de la PMA et des grossesses plus tardives.

Le projet de loi relatif à la bioéthique est examiné ce 17 février par une commission mixte paritaire (CMP). Les divergences subsistant entre les parlementaires laissent présager qu’aucun texte commun ne sera élaboré.

Selon un sondage Ifop/La Manif pour tous, 70 % des Français seraient favorables à la suspension ou la réécriture du projet de loi de bioéthique, examiné en commission mixte paritaire le 17 février. Décryptage avec Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et Stratégies d’Entreprise de l’Ifop.

Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences, spécialisée en droit de la famille et protection de l’enfance. Cette juriste montre qu’en modifiant la définition de la filiation, c’est l’édifice du droit commun de la filiation qui se trouverait impacté.

Les signataires (1) de cette tribune appellent les parlementaires à s’insurger contre l’inscription de la bioéthique française dans ce scénario de science-fiction et à initier un Référendum d’Initiative Partagée pour contrer ces transgressions majeures afin de ne pas laisser s’instaurer un tel dévoiement de la bioéthique.

Au terme d’un examen chaotique, le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi de bioéthique, mais sans sa mesure phare, l’extension de la PMA. Un revirement par rapport à l’an dernier et qui traduit une polarisation des débats.

Rejeté en deuxième lecture mardi 2 février par les sénateurs, l’article instaurant l’élargissement de la PMA devrait revenir en débat ce jeudi 4 février.

À la surprise générale, les sénateurs ont rejeté, mardi 2 février, le premier article du projet de loi de bioéthique élargissant l’accès à la PMA. En cause, des couacs à répétition.

Si la majorité des professionnels de la PMA approuve son élargissement à toutes les femmes, des incertitudes demeurent quant à l’application du texte. Alors que le projet de loi de bioéthique arrive en seconde lecture au Sénat, dans la métropole lyonnaise les équipes essaient d’anticiper ces questions.

À l’heure où le projet de révision des lois de bioéthique arrive en deuxième lecture en séance publique au Sénat, le 2 février, le collectif d’associations « Marchons enfants » appelle à manifester son opposition au texte. Plusieurs rassemblements sont prévus les 30 et 31 janvier.

Louis Dubertret, fondateur de l’Institut de recherche sur la peau, ancien président du comité d’éthique de l’Académie des technologies. Décrivant le fossé qui sépare les deux approches actuellement opposées sur la révision des lois de bioéthique, il appelle les parlementaires à la sagesse.

Le projet de loi de bioéthique est examiné au Sénat, en commission, mardi 19 janvier. Parmi les points toujours en débat, figure la question du remboursement par l’assurance maladie de l’aide médicale à la procréation pour toutes.

L’examen du projet de loi relatif à la bioéthique va être examiné en deuxième lecture au Sénat. La Commission spéciale auditionnait le ministre de la santé Olivier Véran, le 13 janvier.

Gynécologue obstétricien à la carrière prestigieuse, membre du CCNE et par ailleurs père de l’académicien François Sureau, ce médecin à la renommée internationale s’est éteint dans la nuit du 25 au 26 octobre, à 93 ans.

Samedi 10 octobre, les opposants à la loi de bioéthique manifestaient à travers la France, notamment à Paris, devant le ministère de la Justice, contre le projet de loi. Leur objectif : éveiller les consciences sur les « dérives » du texte.

Une manifestation est organisée ce samedi 10 octobre par les opposants au projet de loi de bioéthique. Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous, croit en une mobilisation forte.

À quelques jours de la manifestation qu’ils organisent, samedi 10 octobre, les opposants au projet de loi de bioéthique battent le rappel.

Exclue du groupe La République en marche en juin 2019 pour s’être opposée à la « PMA pour toutes », la députée de l’Oise Agnès Thill règle ses comptes avec son ancien camp politique dans un livre au vitriol, Tu n’es pas des nôtres.

Le 16 septembre, la Cour de cassation se penche sur le cas d’une femme transgenre qui souhaite être reconnue à l’état civil comme la mère de sa fille. Une première, qui pourrait bousculer les règles de la filiation.

Ce rassemblement d’exposants proposait, les samedi 5 et dimanche 6 septembre, conférences et rencontres autour de l’infertilité et de la parentalité. Ses conférences sur la GPA ont créé la polémique, leurs détracteurs y voyant la promotion d’une pratique interdite par la loi en France.

La romancière Alice Ferney explore la relation que les femmes entretiennent avec la maternité sous toutes ses formes, du risque de l’enfantement à la PMA et la GPA.

Le projet de révision de la loi de bioéthique est examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale depuis lundi 27 juillet. Jean Matos, chercheur en éthique et épistémologie à l’université Paris-Saclay souligne l’importance de réfléchir dans ce cadre à « la définition même de la personne humaine ».

Les députés ont voté le projet de loi de révision de la bioéthique en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi après une semaine intensive de débats. Le gouvernement est le plus souvent parvenu à écarter les mesures, jugées trop libérales, ajoutées par la commission.

Par deux fois, les députés ont fait fi de la position du gouvernement, jeudi 30 juillet, sur la question de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Ils l’ont élargi aux enfants nés d’un don antérieur à la loi et ont permis aux parents d’avoir accès à des données non identifiantes à la naissance de l’enfant.

La procréation médicalement assistée pour les femmes (PMA) ayant perdu leur conjoint a été refusée par les députés en deuxième lecture mercredi 29 juillet. Le sujet fait ressortir les divergences de points de vue au sein du groupe LREM et les écarts avec la ligne gouvernementale.

Lors de la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, les députés ont adopté mercredi 29 juillet l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. En revanche, la technique de la Ropa, introduite par les députés en commission spéciale, a été rejetée en deuxième lecture.

Mesure phare du projet de loi de bioéthique, l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, mardi 28 juillet. Les députés de droite ont placé la majorité et le gouvernement sous le feu des critiques.

L’examen en deuxième lecture du projet de révision de la loi de bioéthique à l’Assemblée nationale a débuté lundi 27 juillet. Il doit durer une semaine. Pendant les quatre heures de discussions préalables, les députés ont fourbi leurs armes, remettant à plus tard l’examen des plus de 2 000 amendements déposés.

Alors que le projet de révision de la loi de bioéthique revient lundi 27 juillet devant l’Assemblée nationale, plusieurs dispositions, qui vont plus loin que le texte initial, font l’objet de vifs débats. Parmi elles, le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes, l’accès de la PMA aux hommes transgenres et le dépistage chromosomique des embryons.

Alors que l’examen du projet de révision des lois de bioéthique doit revenir en séance à l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 juillet et que la majorité présidentielle est déterminée pour le faire adopter, l’Église catholique continue de faire entendre sa voix sur les enjeux de ce projet de loi. Tribune de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes.

Plusieurs dispositions, adoptées en commission dans le projet de révision des lois de bioéthique, font craindre aux opposants au projet de loi relatif à la bioéthique un risque de nouvelles « dérives ». Deux techniques, la « Ropa » et le DPI-A, sont dans leur viseur.

Alors que l’examen du projet de révision des lois de bioéthique se poursuit à l’Assemblée nationale, deux groupes se dessinent au sein du groupe LREM. L’un proche des options gouvernementales, le second plus libéral.

Alors que l’étude du projet de loi de bioéthique a repris en seconde lecture lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, Mgr Michel Aupetit publie une tribune dans « Le Figaro » pour dénoncer l’empressement des parlementaires.

Lors de la reprise des travaux sur le projet de révision des lois de bioéthique, dans la soirée du lundi 29 juin, les députés de la commission spéciale ont supprimé à une large majorité une mention interdisant explicitement tout « droit à l’enfant », qui avait été introduite par les sénateurs en janvier.

Les membres de la commission spéciale doivent redémarrer, lundi 29 juin, l’examen en deuxième lecture du projet de révision des lois de bioéthique.

Les professionnels de l’assistance médicale à la procréation ont repris leur activité après plusieurs mois d’arrêt. Les stocks de gamètes pourraient être affectés, alors que la loi de bioéthique devrait accroître encore plus la demande.

Les députés examineront le projet de révision de la loi de bioéthique dès la semaine du 1er juillet, et avec le débat sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.

L’examen du projet de révision des lois de bioéthique reprendra en juillet, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru mardi 16 juin au Journal officiel. La présidente de la commission spéciale bioéthique de l’Assemblée annonce un retour en séance le 6 juillet.

La naissance de sextuplés à l’hôpital de Strasbourg-Hautepierre, le jeudi 14 mai, à la suite d’une stimulation ovarienne illustre l’importance de réserver cette technique aux femmes qui en ont réellement besoin, estime le Pr Jean-Philippe Wolf, biologiste de la reproduction à l’hôpital Cochin à Paris.

Après un mois de débat, les sénateurs ont adopté à 153 voix contre 143, mardi 4 février, le projet de révision des lois de bioéthique. Un vote serré intervenu après un mois de débat qui ont débouché sur des modifications profondes du projet de loi.

Les sénateurs devraient adopter, mardi 4 février, le projet de révision des lois de bioéthique. Ils en ont profondément modifié la teneur, même s’ils ont adopté le principe de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Reste à savoir si leurs décisions seront suivies par les députés.

Des personnalités de tous bords s’inquiètent de certains aspects de la révision des lois de bioéthique. Si ces oppositions, provoquées par tout ou partie du texte, peuvent se rejoindre, ceux qui les émettent sont loin de converger.

Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de bioéthique de la Conférence des évêques de France (CEF), interpelle le premier ministre sur la loi de bioéthique actuellement examinée au Sénat.

Dans une lettre ouverte au ton ferme, que La Croix publie en intégralité sur son site, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de bioéthique de la Conférence des évêques de France (CEF), interpelle le premier ministre sur la loi de bioéthique actuellement examinée au Sénat.

Les sénateurs ont acté, jeudi 23 janvier, de nouvelles règles pour établir la filiation des enfants nés à l’étranger par le biais d’une GPA. Si le parent biologique peut être reconnu, ils souhaitent que le parent d’intention adopte son enfant, à rebours des dernières décisions de la Cour de cassation.

Si les sénateurs de gauche ont massivement approuvé l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ceux de droite se sont davantage divisés.

Au cours d’un long et très approfondi débat, les sénateurs ont finalement rejeté, à 58 voix contre 53, la légalisation de la PMA pour les veuves.

Les débats sur l’extension et le remboursement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules posent aussi la question du périmètre de l’action de l’assurance-maladie.

Les premières heures de discussions au Sénat sur le projet de révision des lois de bioéthique ont donné lieu à de vifs échanges, notamment autour du remboursement et des familles monoparentales. Elles ont aussi permis de mesurer de premiers équilibres politiques.

Alors que la révision des lois de bioéthique reprend au Sénat le 21 janvier, plusieurs organisations ont réclamé le retrait du texte, dimanche, en manifestant à Paris. Nombre de militants, cependant, ne limitent pas leur réflexion au sort du projet de loi et se situent dans une perspective plus longue.

Un collectif d’associations, dont la « Manif pour tous », ont organisé une manifestation ce dimanche 19 janvier à Paris pour demander le retrait du projet de loi de bioéthique, examiné à partir de mardi par le Sénat. Selon le cabinet de comptage indépendant Occurrence, 26 000 personnes ont participé à cette mobilisation, contre 41 000 selon le gouvernement.

Dimanche 19 janvier, deux jours avant l’examen du projet de révision des lois de bioéthique au Sénat, le collectif « Marchons enfants ! » organise un nouveau rassemblement à Paris. Heure, parcours, lieu… Le point sur le défilé.

Selon l’enquête menée par La Croix, au moins 2 400 femmes lesbiennes en couple ou célibataires se rendent chaque année en Belgique et en Espagne pour recourir à une PMA. Une évaluation qui laisse présager une demande bien supérieure à celle estimée par le gouvernement si la PMA est étendue.

Un collectif d’associations, dont la Manif pour tous, appelle à manifester dimanche 19 janvier contre la loi de bioéthique. Dans une démarche distincte, plusieurs personnalités de gauche, dont José Bové et Dominique Bourg, s’inquiètent du « désastre » que représente à leurs yeux le projet d’autoriser les modifications génétiques des embryons.

Les membres de la commission spéciale du Sénat viennent de donner un premier feu vert à l’extension de la PMA, mais ont fortement imprimé leur marque sur le reste du texte. Les 34 articles du projet de révision des lois de bioéthique seront examinés en séance à partir du 21 janvier.

Dans le cadre du « programme national pour la reproduction humaine » du premier ministre Victor Orban, la gratuité de la procréation médicale assistée est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Budapest a obtenu des résultats en dix ans pour rehausser la natalité, mais l’émigration reste forte.

La justice a ordonné, le 3 janvier, que soient remises en place des affiches de l’association Alliance Vita que deux régies publicitaires avaient décidé de retirer, à la demande de la maire de Paris. Elles étaient destinées à interpeller les citoyens sur la maternité, la paternité et le handicap, à l’occasion de l’examen au Sénat de la loi de bioéthique qui doit débuter ce 8 janvier.

La Cour de cassation a reconnu, ce mercredi 18 décembre, la filiation du père d’intention d’un enfant né par GPA à l’étranger par transcription de l’acte d’état civil établi à l’étranger. Une brèche supplémentaire à l’interdiction de cette technique, estime la juriste Marie-Christine Le Boursicot.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable la demande de la femme du réalisateur Claude Lanzmann qui réclamait de pouvoir transférer en Israël les gamètes de son fils décédé, afin de pouvoir procéder à une GPA.

Habitués à rencontrer beaucoup d’indifférence sur le sujet de l’extension de la PMA, les militants de la Manif pour tous cherchent avant tout à maintenir le sujet présent.

Les discussions sur la révision des lois de bioéthique ont réactivé le débat sur le périmètre des maladies et anomalies recherchées dans le cadre d’un diagnostic préimplantatoire.

Sociologue et auteur d’« Une contre-révolution catholique, Aux origines de la Manif pour tous », Yann Raison du Cleuziou analyse la mobilisation contre le pacs il y a plus de 20 ans, et la manière dont elle influence encore aujourd’hui ceux qui manifestent contre l’extension de la PMA.

Benoît (diocèse d’Évry) et Marianne (diocèse d’Orléans) sont membres de David & Jonathan, chrétien et chrétienne LGBT. Ils réagissent à l’édito de Guillaume Goubert à la suite de la manifestation contre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Jeudi 24 octobre, l’Université Bordeaux Montaigne (UBM) a annulé une conférence de Sylviane Agacinski, opposée à la PMA et à la GPA, parce que des groupes militant pour les droits des personnes LGBT prévoyaient de se mobiliser pour en empêcher la tenue. Un incident « très révélateur d’un climat extrêmement pesant », a réagi la philosophe, soulignant le risque d’« autocensure » chez les intellectuels.

Alors que Les Républicains (LR) détiennent la majorité au Sénat, trois des quatre rapporteurs et le président de la commission spéciale bioéthique, désignés jeudi 24 octobre, se sont dits en accord avec l’extension de la PMA.

La chronique de Guillaume de Fonclare

Le projet de révision des lois de bioéthique a été largement adopté à l’Assemblée nationale, mardi 15 octobre, mais le détail du scrutin confirme des divergences au sein des groupes.

Les députés ont solennellement adopté, mercredi 15 octobre, le projet de révision des lois de bioéthique et sa mesure phare, l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

par Gemma Durand, gynécologue, fondatrice du groupe de réflexion éthique Labyrinthe, membre de l’Académie des sciences et lettres de Montpellier. Alors que l’Assemblée nationale doit voter ce 15 octobre en première lecture le projet de loi de bioéthique, les interrogations restent fortes sur les conséquences pour un enfant conçu sans père connu.

La révision actuelle des lois de bioéthique interroge la pertinence du « modèle français » en la matière et sa capacité à résister aux systèmes de valeurs en vigueur dans d’autres pays.

Les députés ont achevé, jeudi 10 octobre à 0 h30, l’examen du projet de révision des lois de bioéthique, qui contient notamment l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Brahim Hammouche est député MoDem de Moselle et médecin psychiatre, membre de la commission spéciale.

Jean-Marie Petitclerc éducateur spécialisé, prêtre salésien de Don Bosco. Il nous donne son point de vue d’homme de terrain dans l’actualité des manifestations contre l’extension de la PMA à toutes les femmes.

À l’issue de plus de deux heures de discussion, les députés ont exclu, lundi 7 octobre, d’étendre le diagnostic préimplantatoire à la trisomie. Jusqu’au dernier moment, le MoDem a tenté de trouver un compromis pour faire évoluer la législation, contre l’avis du gouvernement et de la majorité des députés présents.

Selon les politologues Olivier Roy et Vincent Tiberj, si elle arrive à se saisir de la question de la gestation pour autrui, La Manif pour tous pourrait rassembler au-delà de sa base traditionnelle.

La manifestation contre la PMA pour toutes les femmes, organisée par le collectif « Marchons enfants ! », a envahi le quartier Montparnasse à Paris, dimanche 6 octobre. Alors que le projet de loi est sur le point d’être adopté en première lecture, les manifestants restent convaincus de l’utilité de leur mobilisation pour les mois et les années à venir.

Le collectif « Marchons enfants » a manifesté dimanche 6 octobre à Paris contre la réforme de la PMA, demandée par Emmanuel Macron, et contre la GPA. La Manif pour tous et ses alliés annoncent avoir mobilisé 600 000 personnes, ils étaient 74 500 selon le cabinet de comptage indépendant Occurrence.

Alors que les opposants à l’extension de la PMA organisent, dimanche 6 octobre, une manifestation à Paris, plus de 50 évêques français ont exprimé ces dernières semaines leurs convictions et leurs craintes.

Aujourd’hui (dimanche 6 octobre), 21 associations se réunissent sous le label « Marchons enfants » manifestent contre la révision des lois de bioéthique. Lieu, heure de départ et parcours complet... Retrouvez toutes les informations sur cette manifestation.

Les opposants à l’extension de la PMA organisent, dimanche 6 octobre, une manifestation à Paris. Parmi les participants, beaucoup évoquent la nécessité de rendre visible l’opposition à la révision des lois de bioéthique et croient à un possible abandon de la réforme.

Le gouvernement demande une deuxième délibération sur la transcription automatique de l’état civil des enfants nés d’une gestation pour autrui, après qu’un amendement a été voté en ce sens et contre sa volonté, jeudi 3 octobre. Une nouvelle preuve des divisions de la majorité et de la difficulté du gouvernement à maintenir son texte en l’état.

Catholiques ou non, ils sont contre la révision des lois de bioéthique discutées à l’Assemblée nationale mais ne manifesteront pas dimanche 6 octobre. Un choix qui ne les empêche pas de « se manifester » d’une autre manière.

Monique Baujard, doctorante en théologie, souligne que la société choisit de faire confiance aux femmes et pose la question : « Est-ce que l’Église ne se ferait pas mieux entendre si elle aussi choisissait un peu de prendre le parti de la confiance ? »

Alors que La Manif pour tous appelle à se mobiliser, dimanche 6 octobre, contre le projet de loi de bioéthique en discussion à l’Assemblée, Pierre Le Coz, philosophe et ancien vice-président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), revient sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules.

Interrogé sur France Info mardi 1er octobre, l’archevêque de Paris a expliqué qu’il n’ira pas à la manifestation contre la loi autorisant l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, car il a « depuis longtemps déjà », un programme pour dimanche prochain.

Gaston Pietri, prêtre du diocèse d’Ajaccio.

Les Semaines sociales de France prennent position sur les questions posées par la révision de la loi bioéthique, en discussion au Parlement.

Les députés ont voté en séance publique la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, ainsi que l’auto-conservation des ovocytes.

Tout au long des débats sur la révision des lois de bioéthique, qui doivent se prolonger jusqu’en octobre, « La Croix » a choisi de donner régulièrement la parole à des personnalités qui éclaireront, dans leurs domaines respectifs, les travaux parlementaires en cours. Le député MoDem Brahim Hammouche, favorable à la loi, dresse le constat d’une semaine de débats « satisfaisante ».

Tout au long des débats sur la révision des lois de bioéthique, qui doivent se prolonger jusqu’en octobre, « La Croix » a choisi de donner régulièrement la parole à des personnalités qui éclaireront, dans leurs domaines respectifs, les travaux parlementaires en cours. Le philosophe Pierre Le Coz, ancien vice-président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), revient sur les clivages qui peuvent exister au sein des groupes politiques.

Tout au long des débats sur la révision des lois de bioéthique, qui doivent se prolonger jusqu’en octobre, « La Croix » a choisi de donner régulièrement la parole à des personnalités qui éclaireront, dans leurs domaines respectifs, les travaux parlementaires en cours. La théologienne Marie-Dominique Trébuchet, directrice de l’Institut supérieur de sciences religieuses (IER), souligne les limites des arguments des députés favorables à l’extension de la PMA.

Les députés ont adopté, vendredi 27 septembre, l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules à une large majorité, à 55 voix pour et 17 voix contre.

Les députés ont débattu jeudi 26 septembre de l’autorisation accordée à une femme de poursuivre un processus de PMA après la mort de son conjoint. La discussion sur cette pratique, qui restera finalement interdite, a révélé des clivages profonds au sein du parti présidentiel.

Membre du collectif organisateur de la manifestation du dimanche 6 octobre contre l’extension de la PMA, les Associations familiales catholiques (AFC) ont rappelé, jeudi 26 septembre, leur vive opposition au projet de loi de bioéthique, actuellement examinée à l’Assemblée nationale.

Jeudi 26 septembre, les députés ont examiné les amendements proposant l’ouverture de la PMA aux personnes transgenres. Et les ont rejetés à une courte majorité.

La ministre de la santé porte depuis plusieurs semaines le projet de révision des lois de bioéthique. Respectée par l’opposition, elle assume l’extension de la PMA tout en affichant sa fermeté contre les « dérives eugéniques, » allant parfois à l’encontre de son propre camp.

Alors que débutent, mardi 24 septembre, à l’Assemblée nationale, les débats sur la révision de la loi de bioéthique, « La Croix » récapitule les points de la loi qui ont concentré les principaux désaccords lors des discussions en commission.

Les députés examinent en séance, à partir de ce mardi 24 septembre, le projet de loi de bioéthique. Parmi les mesures les plus emblématiques, figure l’ouverture de la PMA à toutes les femmes qu’elles soient en couple ou célibataires.

Vincent Brès, président de PMAnonyme, Émilie Goubert, présidente de Dons de gamètes solidaires, Marie-Hélène Nouvion et Anthony Favier, coprésidents de l’association chrétienne David & Jonathan, Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales, Marina Zuccon, Présidente du Carrefour des chrétiens inclusifs

Environ 400 cadres du collectif qui organise une manifestation le 6 octobre contre l’extension de la PMA sont réunis les samedi 21 et dimanche 22 septembre à Port-Marly (Yvelines). Si l’ampleur de la mobilisation reste incertaine, les participants veulent se faire entendre après une période de consultation qui les a déçus.

Quelques jours avant l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique, l’Académie nationale de médecine fait paraître, ce samedi 21 septembre, sa position sur le texte. Si la PMA relève davantage d’une « loi sociétale », l’académie soulève des réserves « liées à de possibles conséquences médicales ».

Un peu moins de trois semaines avant la manifestation nationale contre la PMA et la GPA, La Croix a interrogé des catholiques pour jauger leur ressenti. Six ans après les débats houleux qui ont laissé des traces autour du « mariage pour tous », ils veulent exprimer leurs convictions en évitant de creuser de nouvelles divisions.

Tout au long des débats sur la révision des lois de bioéthique, qui doivent se prolonger jusqu’en octobre, « La Croix » a choisi de donner régulièrement la parole à des personnalités qui éclaireront, dans leurs domaines respectifs – politique, éthique… –, les travaux parlementaires en cours. Le philosophe Pierre Le Coz, ancien vice-président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), réagit aux discours des évêques de France, lundi 16 septembre, aux Bernardins.

Tout au long des débats sur la révision des lois de bioéthique, qui doivent se prolonger jusqu’en octobre, « La Croix » a choisi de donner régulièrement la parole à des personnalités qui éclaireront, dans leurs domaines respectifs – politique, éthique… –, les travaux parlementaires en cours. Le député (MoDem) Brahim Hammouche réagit aux discours des évêques de France, lundi 16 septembre, aux Bernardins.

Six mois après son précédent livre sur la bioéthique, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et président du groupe de travail de la Conférence des évêques de France sur le sujet, publie, lundi 16 septembre, un nouvel ouvrage, intitulé Bioéthique, quel monde voulons-nous ? Il met en garde contre le projet de loi de bioéthique actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

L’examen en commission du projet de loi de bioéthique, du 10 au 13 septembre, n’a donné lieu à aucune modification majeure. Mais les questions de fond ont bien été abordées et débattues, sans caricature ni outrance.